Achille Peretti

 

Député

 

L'année 1958 marquée par le retour de l’homme providentiel en la personne du général de Gaulle, il se présente avec succès pour la première fois aux élections législatives dans la  34ème circonscription de la Seine comprenant les communes Neuilly et Puteaux, sous l’étiquette gaulliste Union pour la Nouvelle République (UNR). Il sera réélu député des Hauts de Seine (le département a changé de nom) de la 6ème circonscription Neuilly-Puteaux, les 12 mars 1967, 30 juin 1968, 11 mars 1973.

En 1958, inscrit au groupe UNR, il rejoint la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Fort de son expérience du terrain acquise dans l’exercice de son mandat de maire,  il intervient de façon régulière sur les projets de loi concernant l’éducation nationale, les établissements scolaires, les aides aux associations, l’urbanisme et l’aménagement du Territoire. 

Durant cette première législature de la cinquième République, il vote pour le programme du gouvernement Debré et soutient le projet de règlement définitif de l’Assemblée Nationale. 

Il se manifeste  avec persévérance sur le projet de loi relatif à l’organisation de la région de Paris où il pointe les éventuelles atteintes portées au principe de l’autonomie des collectivités locales. Il veille ainsi à ce que sa ville de Neuilly ne devienne pas le énième arrondissement de Paris et n’entend pas se laisser « grignoter » la moindre parcelle de terrain. 

 

Vice-président

 

Élu vice-président le 2 avril 1964, il est nommé membre de quatre commissions mixtes paritaires et d’une commission spéciale. Il est à l’origine de trois  rapports au nom de sa Commission sur le recrutement exceptionnel des fonctionnaires de la Sûreté nationale. L’objet de ce  texte est de porter réparation à ceux qui, ayant participé à la Résistance, ont subi un préjudice ou un retard professionnel et salarial. Sur le statut de l’ORTF, il plaide pour une retransmission des débats parlementaires.

Lors de cette législature, il vote pour la ratification du traité franco-allemand, le projet de loi relatif à certaines modalités et grèves dans les services publics, le projet de loi constitutionnelle portant modification  des dispositions de l’article 28 de la Constitution, la réforme électorale municipale. Il dépose en outre trois propositions de loi en vue de modifier le Code civil relatif à la célébration du mariage, le Code de l’urbanisme et de l’habitation.

Mais son cheval de bataille est  le toilettage de la Constitution et  l’instauration d’un régime présidentiel. Il reviendra en vain, à de multiples reprises,  tout au long de ses mandatures sur cette proposition de loi tendant à renforcer le rôle du président de la République avec pour conséquence la disparition du Premier ministre, l’instauration d’un vice-président de la République afin de prévenir un éventuel bicéphalisme pouvant conduire à ce qui est devenu par la suite la cohabitation. Il proposera la concomitance de l’élection du président et de l’Assemblée nationale et la création d’une Cour suprême. Prenant comme modèle la Constitution américaine, il suggère que cette Cour suprême statue sur l’action en inconstitutionnalité soulevée par n’importe quel citoyen à l’encontre d’un texte législatif.

 

Président 

 

Le 25 juin 1969, à la suite de la nomination de Jacques Chaban -Delmas comme Premier ministre du Président de la République Georges Pompidou, il reçoit l’investiture du groupe UDR auquel il appartient et est élu brillamment  président dès le premier tour. Fait particulier, un Compagnon de la Libération succède à un Compagnon de la Libération  et  un Corse vient s’installer dans le fauteuil présidentiel  du Palais Bourbon un temps occupé  au siècle dernier par Lucien Bonaparte.  Clin d’œil de l’histoire, cette même année du bicentenaire de la naissance de Napoléon, il ne boudera pas le plaisir d’accueillir le président de la République dans sa ville natale d’Ajaccio.

Le 16 septembre 1969, il préside la séance au cours de laquelle le premier ministre Jacques Chaban-Delmas présente son fameux projet de « nouvelle société ».

Autoritaire mais libéral, il entend que chacun, quelle que soit son étiquette, puisse s’exprimer. Il sera le premier à inviter les communistes à la réception annuelle de l’Hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée Nationale. Il favorise les débats internes au sein de sa propre formation refusant les injonctions. Il veille à la revalorisation des conditions de travail des députés, poursuit l’action engagée par son prédécesseur dont la construction de l’immeuble dit « Chaban-Delmas » au 101 rue de l’Université qui accueille les  nouveaux bureaux des parlementaires. Seulement à la faveur de la clôture des sessions parlementaires, l’occasion lui est donnée de s’exprimer sur un ton plus politique. Il en appelle à la création d’une commission de contrôle de l’ORTF, au nécessaire renforcement du concours des personnels politiques aux divers groupes parlementaires, tance les députés pour leur absentéisme et l’avalanche de questions écrites, regrette le déséquilibre de plus en plus préoccupant des ordres du jour. De par son rôle de président, son activité change de dimension. Il n’intervient  plus en séance que pour ouvrir les sessions ordinaires ou extraordinaires, informer l’Assemblée de tout ce qui intéresse le fonctionnement ou son activité, prononcer des éloges funèbres ou des hommages de bienvenue, lire les éventuels messages du président de la République ou procéder à des rappels à l’ordre ou au Règlement. Il ne prend plus part à aucun vote ainsi que ses fonctions le lui interdisent. Dès son discours inaugural, sa priorité annoncée a été celle du renforcement et de la revalorisation du travail parlementaire, et il semble y être parvenu.

 

Réélu député le 11 mars 1973, toujours inscrit au groupe UDR, il entend se représenter à la présidence sauf si Jacques Chaban-Delmas est lui-même candidat. C’était sans compter sur la volonté du président de la République Georges Pompidou  de ne voir y accéder ni Achille Peretti ni Jacques Chaban-Delmas, tous deux par trop gaullistes, et  qui avait donné pour consigne de voter Edgar Faure. Une fois la forte déconvenue surmontée, Achille Peretti se montre toujours très présent et actif à l’Assemblée. Il retrouve la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, est membre de cinq commissions mixtes paritaires. Il est à l’origine de nombreuses propositions de loi, s’attache à la modification de divers articles de la Constitution, du Code électoral, l’adoption de la limite du cumul des mandats, la simplification du vote par procuration, la limitation des dépenses des candidats aux élections législatives. Il intervient à l’occasion de la discussion portant sur la deuxième  partie du projet de loi de finances pour 1976, du budget du ministère de l’intérieur, regrette le climat d’insécurité et l’insuffisance des effectifs de la police comme le caractère trop restrictif des pouvoirs des maires en cas de troubles.  

En 1977, nommé membre du Conseil constitutionnel par Edgar Faure, il démissionne de son mandat de député qui échoit à sa suppléante Florence d’Harcourt qui se présente  sans succès contre lui  aux municipales de mars 1983.